En collaboration avec Jérôme Lemierre
L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 20 juin dernier un exposé-sondage révisé pour le traitement comptable des contrats d’assurance et de réassurance conformément aux IFRS. Si l’objectif reste le renforcement de la comparabilité et de la transparence de l’information financière pour ce type de contrats, le projet entend répondre aux réactions de la profession et des investisseurs en matière de traduction, d’évaluation de la performance, ainsi que de volatilité des résultats.
Confirmation de l’approche des « building blocks »
Ce second exposé-sondage confirme les caractéristiques clés de l’approche de comptabilisation exposée en 2010. Pour les contrats d’assurance, les assureurs devront évaluer leurs passifs d’assurance en référence à trois éléments de base : les flux attendus probabilisés, la marge pour risque et la marge résiduelle, rebaptisée « contractual service margin ». Il conviendra d’évaluer de manière explicite la valeur actuelle des flux futurs des contrats, et de prendre en compte le risque et l’incertitude liés à ces derniers. Aucun profit ne pourra être reconnu à la date d’origine du contrat d’assurance. Une approche simplifiée est néanmoins ouverte pour les contrats dont la période de couverture est inférieure à un an et à faible variabilité des flux.
Les zones ouvertes à commentaires
Les zones ouvertes à commentaires sont limitées à cinq domaines
- « Unlocking » des hypothèses : les modalités de calcul et de comptabilisation dans le temps de la marge résiduelle rendent possible certains ajustements en cas de changement d’hypothèses prospectives ;
- l’impact des variations du taux d’actualisation des passifs d’assurance pourra être, sous certaines conditions, enregistré directement par les capitaux propres via l’état « Other Comprehensive Income » (OCI) ;
- mirroring approach : la comptabilisation des contrats participatifs, c’est-à-dire des contrats dont les prestations sont liées à des actifs sous-jacents comme les contrats en unités de compte et les contrats de type « épargne », prendra mieux en compte l’interaction entre les actifs et les passifs, notamment grâce à une approche miroir ;
- une nouvelle définition des produits d’assurance et des charges est proposée pour la présentation des résultats et entraîne une information financière très étendue ;
- l’application de la norme serait rétrospective pour l’ensemble des contrats lors de la transition, entraînant potentiellement des recalculs depuis la date de souscription. Des mesures de simplification sont néanmoins proposées pour estimer le montant de la marge résiduelle et des variations de taux d’actualisation à comptabiliser en « OCI » à la date de transition.
Comparativement au premier projet de l’IASB, l’introduction de la comptabilisation de certaines variations directement en capitaux propres, la nouvelle méthode d’évaluation de la marge résiduelle ainsi que la meilleure prise en compte des interactions actif-passif devraient permettre de mieux refléter la réalité économique de l’activité d’assurance et de réduire la volatilité des résultats. Néanmoins, leur mise en œuvre opérationnelle, et la transition, pourraient s’avérer très complexes et soulèvent encore de nombreuses questions. La réduction de la volatilité n’est que partielle et la volatilité résiduelle devra être gérée.
L’exposé-sondage est soumis à commentaires au plus tard le 25 octobre 2013, la version finale de la norme étant attendue pour le deuxième semestre 2014 avec une application en 2017 au plus tôt, si le calendrier est tenu. Une application anticipée devrait être permise et les informations comparatives seraient retraitées. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et certaines autorités comptables nationales européennes (dont l’ANC) mettent en place une étude d’impact de ce nouvel exposé-sondage entre juillet et octobre 2011, ouverte à la participation des compagnies d’assurance.
Imposant une modification sans précédent du reporting financier des assureurs, il est critique pour eux d’évaluer les implications potentielles du projet sur leur activité, leurs capitaux propres, leur profil de résultat, leurs données et leurs systèmes. L’European Financial Reporting Advisory Group et certaines autorités comptables nationales européennes, dont l’Autorité des normes comptables, vont mettre en place une étude d’impact de ce nouvel exposé-sondage entre juillet et octobre 2013 S’il apporte une meilleure vision économique des états financiers, la communication financière devra s’adapter pour expliquer la performance, la volatilité du résultat d’ensemble et des capitaux propres ainsi que les écarts significatifs qui existeront certainement avec les référentiels Solvabilité II et Embedded Value.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à me contacter, ou à contacter Jérôme, Associé Audit au sein des équipes Services Financiers (Département assurances).
Consultez le programme de formation Evaluation et comptabilisation des contrats d’assurance selon le projet de norme révisée IFRS 4.